Pour plus d’un tiers des employés suisses, le home office faisait déjà partie intégrante de leur fonctionnement professionnel avant la crise du Coronavirus. En 2019, 33,7 % de collaborateurs travaillaient à domicile dont 5 % tous les jours, 14 % régulièrement et presque 15 % occasionnellement. Pendant le confinement, ce taux est passée à plus de 50 %.
Selon une enquête nationale réalisée en juin 2020, la situation dans les différents secteurs était la suivante:
Le bleu clair signifie 100% bureau à domicile, bleu foncé partiellement bureau à domicile, gris pas de bureau à domicile.
Comme prévu, au sommet de la liste se trouvent les activités de bureau classiques qui peuvent être effectuées quel que soit l’emplacement. En fin de liste, les emplois dans la production où les biens de production sont immobiles tels que l’agriculture, ou encore les métiers pour lesquels un contact personnel est indispensable.
Pendant le confinement, plus d’un tiers des employés suisses ont déclaré dans un sondage de Deloitte qu’ils aimeraient continuer à travailler en home office même après la crise du Coronavirus. Quelques années auparavant, les dirigeants d’entreprise étaient souvent méfiants concernant le travail à domicile. Aujourd’hui, la crise sanitaire du Covid19 a engendré un changement positif vers plus de flexibilité et de confiance de la part des employeurs. La raison est probablement la suivante : Le travail est effectué même si les employés travaillent à domicile. Le home office va continuer à façonner le monde du travail, et cela engendre diverses questions tant du point de vue des employés que des employeurs.
Puis-je travailler depuis chez moi ?
En l’absence de disposition contractuelle contraire, les employés n’ont aucune obligation légale de travailler à domicile. Le home office n’est pas réglementé par la loi. En conséquence, un accord contractuel est obligatoire pour le réglementer sur une plus longue période. Dans des cas exceptionnels, comme en période de Corona, l’employeur peut ordonner temporairement la mise en place d’un travail à domicile sur la base de son droit légal de donner des instructions.
Une distinction importante doit être faite lors du télétravail à domicile :
Le « volontariat » : Si l’employeur «décrète» le home office obligatoire, les coûts de la location de l’appartement, de l’équipement et du matériel doivent être abordés. Par contre, si les collaborateurs souhaitent et décident de travailler à domicile sur leur propre initiative, ce droit ne s’applique pas.
Que doit-on faire attention lors du travail à domicile ?
Selon le code du travail, l’employeur doit veiller à la protection de la santé de ses employés. Dans le cadre du home office cependant, la supervision directe de l’employeur disparaît. Les collaborateurs sont néanmoins tenus de se conformer aux instructions de l’employeur concernant la protection de la santé lors de travail à domicile. Les risques liés incluent, avant tout, une mauvaise ergonomie du lieu de travail, une mauvaise répartition des temps de travail et des loisirs, ainsi que les risques psychosociaux lorsqu’un collaborateur est moins impliqué dans les structures sociales de l’entreprise. Les règles régissant la durée du travail et du repos ainsi que le travail de nuit et du dimanche demeurent également applicables. La saisie du temps de travail reste obligatoire même dans le cadre du home office.
L’employeur peut également stipuler contractuellement que les employés en télétravail utilisent leurs équipements de travail privés (ordinateur portable, imprimante, équipement de bureau, etc.) et du matériel sans compensation financière pour le travail. Si l’employeur s’abstient de conclure un arrangement, il doit indemniser les collaborateurs de manière appropriée selon le CO.
Saisie des temps de travail
Les heures de travail doivent être enregistrées quel que soit l’endroit où l’employé travaille. Swiss21 propose des outils à cet effet qui sont décrit ci-dessous.
Le temps de travail est généralement défini comme « le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur ». Or, c’est précisément cette démarcation qui est souvent difficile à garder lors du travail à domicile. On se laisse facilement tenter de faire une lessive durant une pause ou on se laisse distraire par les enfants…. Il est donc important de veiller à ce qu’une distinction claire soit faite entre le travail et le temps libre. Si des horaires de travail fixes ont été convenus, ceux-ci doivent être respectés – l’environnement de travail doit être choisi de façon à rester concentré sur son travail comme la personne le serait au bureau.
La situation se complique avec les modèles d’heures mobiles. Cependant, l’employé doit travailler et rester disponible durant les horaires blocs.
Pause café payée
De nombreux employés suisses ont réglementé les pauses café payées dans leurs contrats. Mais que signifie exactement le terme « payées » ? Ces pauses café peuvent-elles être saisies comme temps de travail ? Ou bien peuvent-elles être automatiquement déduites du temps de travail de l’employé ?
Le Code du travail prévoit : « Le travail doit être interrompu par des pauses après un certain temps de travail quotidien ». Il précise la durée minimale des pauses :
- Un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie,
- Une demi-heure, si elle dure plus de sept heures,
- Une heure, si elle dure plus de neuf heures.
Le code du travail réglemente le minimum ; les contrats de travail peuvent également contenir plus de temps de pauses et d’autres détails. La loi ne considérant pas les pauses comme un temps consacré au travail, celles-ci ne doivent pas obligatoirement être rémunérées. Seule exception : les pauses comptent comme temps de travail si le collaborateur n’a pas le droit de quitter son poste durant sa pause. Toute interruption du travail permettant de s’alimenter et de se reposer correspond à une pause. Cela n’est pas le cas lorsque l’interruption est d’ordre technique, et quelle ne permet à l’employé de se reposer. Outre les pauses, le repos quotidien, quant à lui, est important : La loi donne droit à au moins onze heures de repos après un jour de travail. Il commence au moment où le collaborateur quitte son travail et se termine à la reprise de l’activité du travail.
La pause cigarette est considérée comme une interruption du travail. Les fumeurs ne peuvent en aucun cas faire valoir un droit à des pauses cigarettes régulières. En outre, les cadres supérieurs d’une entreprise ne sont pas tenus de respecter les spécifications relatives aux heures de travail et aux pauses.
Pour les employeurs, deux points supplémentaires sont à considérer concernant les pauses : Les pauses café ne sont pas du temps de travail et ne doivent pas être saisie en tant que telles – même si la pause est payée. Dans le cas d’un contrat de travail à salaire mensuel, les pauses ne sont pas rémunérées en plus, mais le temps de travail prévu par semaine est réduit facticement de deux heures et demie (avec deux pauses de 15 minutes par jour). Cela signifie, par exemple, que les employés ne travaillent pas 42 heures par semaine, mais seulement 39,5 heures. Ceci est très important lors de la déclaration des heures de travail. De plus, les pauses ne doivent pas être automatiquement enregistrées.
Gestion du personnel et saisie des heures de travail avec Swiss21
La saisie simplifiée des heures pour des groupes d’employés, les heures dues et d’autres fonctions étaient déjà intégrées dans 21.AbaNinja. Cet outil a été récemment amélioré et de nombreuses nouvelles fonctions ont été ajoutées : Désormais, les genres de prestations peuvent être définis individuellement et facturés directement aux clients. Différents modèles de temps de travail sont disponibles comme par exemple les heures dues, un calendrier des jours fériés et divers rapports. Les fonctions sont résumées ici.
La comptabilité des salaires sera bientôt disponible dans Swiss21. Une version bêta est déjà en phase de test.