{"id":13602,"date":"2019-02-21T15:14:01","date_gmt":"2019-02-21T14:14:01","guid":{"rendered":"https:\/\/swiss21.org\/?p=13602"},"modified":"2020-03-20T10:18:49","modified_gmt":"2020-03-20T09:18:49","slug":"les-associations-bien-plus-que-des-activites-sportives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.swiss21.org\/fr\/les-associations-bien-plus-que-des-activites-sportives\/","title":{"rendered":"Les associations, bien plus que des activit\u00e9s sportives"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les associations sont cr\u00e9\u00e9es simplement et poss\u00e8dent une personnalit\u00e9 juridique qui leur est propre. Quels sont leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients? Dans quels cas sont-elles adapt\u00e9es? La solution Cloud de Swiss21 est parfaitement appropri\u00e9e aux associations.<\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"alignnone size-full wp-image-5188\" src=\"https:\/\/swiss21.org\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/verein-rechnungen-mitglieder.jpg\" alt=\"\" width=\"1050\" height=\"501\" title=\"\"><\/p>\n<p>La Suisse est le pays par excellence des associations. En 2016, 42,3% de la population de plus de 18 ans a particip\u00e9 activement \u00e0 des activit\u00e9s associatives, de soci\u00e9t\u00e9s, de clubs, de partis politiques ou autres. De plus, 25,8% de la population \u00e9tait membre passif d\u2019un groupe ou d\u2019une association.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Plus de 80\u2019000 associations suisses<\/h2>\n<p>On compte entre 80\u2019000 et 100\u2019000 associations en Suisse. Celles-ci sont de nature politique, culturelle, scientifique ou sociale. Parmi elles, 19\u2019000 sont des associations sportives. Il existe une multitude de raisons pour lesquelles tant d&rsquo;associations sont cr\u00e9\u00e9es. Une association a, par d\u00e9finition, un but social et non commercial. C&rsquo;est ainsi la solution de choix pour ceux qui veulent s&rsquo;adonner \u00e0 un hobby au sein d\u2019un groupe. Une association est facile \u00e0 mettre en place, et en tant que personne morale, et des engagements peuvent \u00eatre pris en son nom et \u00e0 son compte. De plus, la Suisse dispose de la libert\u00e9 d&rsquo;association garantie par la Constitution et, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019autonomie d&rsquo;association, certaines r\u00e8gles ou statuts propres peuvent \u00eatre d\u00e9finis au sein de l\u2019association.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Cr\u00e9ation et organisation<\/h2>\n<p>Les associations ne sont pas rattach\u00e9es au droit des soci\u00e9t\u00e9s mais au droit des personnes, et de ce fait, d\u00e9pendent juridiquement du code civil. N\u00e9anmoins, elles disposent en tant que personne morale, d\u2019une propre capacit\u00e9 juridique et d\u2019action. Les conditions pr\u00e9alables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une association sont d\u00e9crites dans le code civil \u00e0 partir de l\u2019article 60. Pour la cr\u00e9ation \u00e0 proprement parler, il suffit qu&rsquo;au moins deux personnes physiques ou morales adoptent des statuts \u00e9crits lors d&rsquo;une r\u00e9union de cr\u00e9ation qui d\u00e9finissent le but, les moyens et l&rsquo;organisation de l&rsquo;association. Cette derni\u00e8re acquiert une personnalit\u00e9 juridique d\u00e8s lors que les statuts d\u00e9finis sont valides.<\/p>\n<p>L\u2019organisation d\u2019une association est d\u00e9finie par au moins deux, et g\u00e9n\u00e9ralement trois des institutions suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;association, l\u2019institution sup\u00e9rieure;<\/li>\n<li>Le conseil d&rsquo;administration, le repr\u00e9sentant de l\u2019association;<\/li>\n<li>L\u2019organe de r\u00e9vision, lorsque certaines conditions sont remplies.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les statuts peuvent aussi pr\u00e9voir d\u2019autres institutions (par exemple, une r\u00e9union de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s). Le conseil d&rsquo;administration repr\u00e9sente l&rsquo;association \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur et est responsable des t\u00e2ches d\u00e9crites dans les statuts.<\/p>\n<p>Une association doit faire contr\u00f4ler ses comptes par un organe de r\u00e9vision, lorsqu\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s est remplie lors de deux exercices cons\u00e9cutifs (ce qui n&rsquo;est toutefois pas le cas dans la plupart des associations suisses):<\/p>\n<ul>\n<li>Total du bilan de 10 millions de francs;<\/li>\n<li>Chiffre d&rsquo;affaires de 20 millions de francs;<\/li>\n<li>Moyenne annuelle de 50 employ\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>L&rsquo;association peut-elle ou non poursuivre un but \u00e9conomique?<\/h2>\n<p>C&rsquo;est \u00e0 ce niveau que \u00e7a se corse un peu. La loi interdit aux associations de poursuivre une activit\u00e9 avec un but \u00e9conomique. Toutefois, la juridiction actuelle stipule que les associations, si elles n&rsquo;exploitent pas une entreprise commerciale, peuvent poursuivre un but \u00e9conomique En 2016, parmi les 586&rsquo;000 entreprises du march\u00e9 libre en Suisse, plus de 13&rsquo;000 associations et fondations \u00e9taient concern\u00e9es. En Suisse, les soci\u00e9t\u00e9s individuelles arrivent toujours en t\u00eate avec pr\u00e8s de 330&rsquo;000 soci\u00e9t\u00e9s, suivies des soci\u00e9t\u00e9s anonymes (117&rsquo;000) et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (102&rsquo;000). Concr\u00e8tement, cela signifie qu\u2019une association a aussi le droit d\u2019exploiter une entreprise commerciale. Mais celle-ci doit poursuivre un \u00ab\u00a0but moral\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>L\u2019inscription au registre du commerce<\/h2>\n<p>Selon l&rsquo;article 61 du Code Civil, d\u00e8s lors que les statuts sont approuv\u00e9s et que le conseil d\u2019administration est nomm\u00e9, l\u2019association peut \u00eatre inscrite au registre du commerce. Le paragraphe 2 stipule \u00e9galement que\u00a0 l&rsquo;association doit obligatoirement \u00eatre inscrite si elle exerce une activit\u00e9 commerciale \u00e0 des fins \u00e9conomiques ou si elle est tenue de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision (voir ci-dessus dans l\u2019article sous Organisation, quelles associations sont soumises \u00e0 la r\u00e9vision). Lorsqu\u2019une association est enregistr\u00e9e dans le registre du commerce, les statuts et une liste des membres du conseil d\u2019administration doivent \u00eatre ajout\u00e9s au dossier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Financement et dissolution<\/h2>\n<p>Le financement de l&rsquo;association doit \u00eatre d\u00e9fini dans les statuts. Selon la loi, en cas de dettes et d\u2019obligations, la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;association ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 hauteur de son patrimoine. Il n&rsquo;y a cependant pas d\u2019apport minimal de capital lors de la cr\u00e9ation de l\u2019association.<\/p>\n<p>Il existe quatre raisons \u00e0 la dissolution d\u2019une association: La propre d\u00e9cision de l&rsquo;association de se dissoudre, l\u2019insolvabilit\u00e9, des lacunes au sein du conseil d&rsquo;administration entra\u00eenent une dissolution l\u00e9gale.\u00a0 Il y a \u00e9galement le but ill\u00e9gal ou immoral, qui conduit \u00e0 la dissolution de l&rsquo;association suite \u00e0 une plainte de l&rsquo;autorit\u00e9 responsable ou d&rsquo;un participant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Pourquoi choisir l\u2019association comme forme juridique?<\/h2>\n<p>Le plus grand avantage de l&rsquo;association est sa cr\u00e9ation simple sans inscription au registre du commerce et l\u2019absence de r\u00e9glementation des participations minimales au patrimoine de l&rsquo;association. Une association peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e rapidement en quelques heures. Elle est en principe ouverte \u00e0 d&rsquo;autres membres. Selon les objectifs, une majorit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider ult\u00e9rieurement du sort de l\u2019association. Cependant, l\u2019association doit rester fid\u00e8le \u00e0 ses \u00ab\u00a0buts moraux\u00a0\u00bb. Comme l&rsquo;association r\u00e9pond de ses engagements que par son patrimoine et non par ses membres, elle pr\u00e9sente un grand avantage sur le plan financier. Une association peut, si n\u00e9cessaire, \u00eatre modifi\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 anonyme ou en coop\u00e9rative, si l\u2019association est d\u00e9j\u00e0 inscrite dans le registre du commerce et si cela est conciliable avec le caract\u00e8re \u00ab\u00a0moral\u00a0\u00bb de l&rsquo;association.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Swiss21.org: la solution adapt\u00e9e, aussi pour les associations<\/h2>\n<p>Vous cherchez encore LA solution adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins? 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