{"id":15515,"date":"2020-09-08T07:45:14","date_gmt":"2020-09-08T05:45:14","guid":{"rendered":"https:\/\/swiss21.org\/?p=15515"},"modified":"2021-01-21T10:21:47","modified_gmt":"2021-01-21T09:21:47","slug":"temps-de-travail-home-office-pauses-ce-que-le-coronavirus-a-change-et-ce-quil-faut-prendre-en-compte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.swiss21.org\/fr\/temps-de-travail-home-office-pauses-ce-que-le-coronavirus-a-change-et-ce-quil-faut-prendre-en-compte\/","title":{"rendered":"Temps de travail, home office, pauses: Ce que le Coronavirus a chang\u00e9 et ce qu’il faut prendre en compte"},"content":{"rendered":"

Pour plus d’un tiers des employ\u00e9s suisses, le home office faisait d\u00e9j\u00e0 partie int\u00e9grante de leur fonctionnement professionnel avant la crise du Coronavirus. En 2019, 33,7 % de collaborateurs travaillaient \u00e0 domicile dont 5 % tous les jours, 14 % r\u00e9guli\u00e8rement et presque 15 % occasionnellement. Pendant le confinement, ce taux est pass\u00e9e \u00e0 plus de 50 %.<\/strong><\/p>\n

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Selon une enqu\u00eate nationale r\u00e9alis\u00e9e en juin 2020, la situation dans les diff\u00e9rents secteurs \u00e9tait la suivante:<\/p>\n

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Le bleu clair signifie 100% bureau \u00e0 domicile, bleu fonc\u00e9 partiellement bureau \u00e0 domicile, gris pas de bureau \u00e0 domicile.<\/p><\/div>\n

Comme pr\u00e9vu, au sommet de la liste se trouvent les activit\u00e9s de bureau classiques qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es quel que soit l’emplacement. En fin de liste, les emplois dans la production o\u00f9 les biens de production sont immobiles tels que l’agriculture, ou encore les m\u00e9tiers pour lesquels un contact personnel est indispensable.<\/p>\n

Pendant le confinement, plus d’un tiers des employ\u00e9s suisses ont d\u00e9clar\u00e9 dans un sondage de Deloitte qu’ils aimeraient continuer \u00e0 travailler en home office m\u00eame apr\u00e8s la crise du Coronavirus. Quelques ann\u00e9es auparavant, les dirigeants d’entreprise \u00e9taient souvent m\u00e9fiants concernant le travail \u00e0 domicile. Aujourd’hui, la crise sanitaire du Covid19 a engendr\u00e9 un changement positif vers plus de flexibilit\u00e9 et de confiance de la part des employeurs. La raison est probablement la suivante : Le travail est effectu\u00e9 m\u00eame si les employ\u00e9s travaillent \u00e0 domicile. Le home office va continuer \u00e0 fa\u00e7onner le monde du travail, et cela engendre diverses questions tant du point de vue des employ\u00e9s que des employeurs.<\/p>\n

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Puis-je travailler depuis chez moi ?<\/h2>\n

En l’absence de disposition contractuelle contraire, les employ\u00e9s n’ont aucune obligation l\u00e9gale de travailler \u00e0 domicile. Le home office n’est pas r\u00e9glement\u00e9 par la loi. En cons\u00e9quence, un accord contractuel est obligatoire pour le r\u00e9glementer sur une plus longue p\u00e9riode. Dans des cas exceptionnels, comme en p\u00e9riode de Corona, l’employeur peut ordonner temporairement la mise en place d’un travail \u00e0 domicile sur la base de son droit l\u00e9gal de donner des instructions.<\/p>\n

Une distinction importante doit \u00eatre faite lors du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile :<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0volontariat\u00a0\u00bb : Si l’employeur \u00abd\u00e9cr\u00e8te\u00bb le home office obligatoire, les co\u00fbts de la location de l’appartement, de l’\u00e9quipement et du mat\u00e9riel doivent \u00eatre abord\u00e9s. Par contre, si les collaborateurs souhaitent et d\u00e9cident de travailler \u00e0 domicile sur leur propre initiative, ce droit ne s’applique pas.<\/p>\n

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Que doit-on faire attention lors du travail \u00e0 domicile ?<\/h2>\n

Selon le code du travail, l’employeur doit veiller \u00e0 la protection de la sant\u00e9 de ses employ\u00e9s. Dans le cadre du home office cependant, la supervision directe de l’employeur dispara\u00eet. Les collaborateurs sont n\u00e9anmoins tenus de se conformer aux instructions de l’employeur concernant la protection de la sant\u00e9 lors de travail \u00e0 domicile. Les risques li\u00e9s incluent, avant tout, une mauvaise ergonomie du lieu de travail, une mauvaise r\u00e9partition des temps de travail et des loisirs, ainsi que les risques psychosociaux lorsqu’un collaborateur est moins impliqu\u00e9 dans les structures sociales de l’entreprise. Les r\u00e8gles r\u00e9gissant la dur\u00e9e du travail et du repos ainsi que le travail de nuit et du dimanche demeurent \u00e9galement applicables. La saisie du temps de travail reste obligatoire m\u00eame dans le cadre du home office.<\/p>\n

L’employeur peut \u00e9galement stipuler contractuellement que les employ\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail utilisent leurs \u00e9quipements de travail priv\u00e9s (ordinateur portable, imprimante, \u00e9quipement de bureau, etc.) et du mat\u00e9riel sans compensation financi\u00e8re pour le travail. Si l’employeur s’abstient de conclure un arrangement, il doit indemniser les collaborateurs de mani\u00e8re appropri\u00e9e selon le CO.<\/p>\n

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Saisie des temps de travail<\/h2>\n

Les heures de travail doivent \u00eatre enregistr\u00e9es quel que soit l’endroit o\u00f9 l’employ\u00e9 travaille. Swiss21 propose des outils \u00e0 cet effet qui sont d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n

Le temps de travail est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0le temps pendant lequel le salari\u00e9 doit se tenir \u00e0 la disposition de l’employeur\u00a0\u00bb. Or, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette d\u00e9marcation qui est souvent difficile \u00e0 garder lors du travail \u00e0 domicile. On se laisse facilement tenter de faire une lessive durant une pause ou on se laisse distraire par les enfants…. Il est donc important de veiller \u00e0 ce qu’une distinction claire soit faite entre le travail et le temps libre. Si des horaires de travail fixes ont \u00e9t\u00e9 convenus, ceux-ci doivent \u00eatre respect\u00e9s – l’environnement de travail doit \u00eatre choisi de fa\u00e7on \u00e0 rester concentr\u00e9 sur son travail comme la personne le serait au bureau.<\/p>\n

La situation se complique avec les mod\u00e8les d’heures mobiles. Cependant, l’employ\u00e9 doit travailler et rester disponible durant les horaires blocs.<\/p>\n

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Pause caf\u00e9 pay\u00e9e<\/h2>\n

De nombreux employ\u00e9s suisses ont r\u00e9glement\u00e9 les pauses caf\u00e9 pay\u00e9es dans leurs contrats. Mais que signifie exactement le terme \u00ab\u00a0pay\u00e9es\u00a0\u00bb ? Ces pauses caf\u00e9 peuvent-elles \u00eatre saisies comme temps de travail ? Ou bien peuvent-elles \u00eatre automatiquement d\u00e9duites du temps de travail de l’employ\u00e9 ?<\/p>\n

Le Code du travail pr\u00e9voit : \u00ab\u00a0Le travail doit \u00eatre interrompu par des pauses apr\u00e8s un certain temps de travail quotidien\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9cise la dur\u00e9e minimale des pauses :<\/p>\n